Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PERROTIN
DE VION DE GAILLON Gérard

Numéro de dépôt :
94533781
Date de dépôt :
24/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2004

Présentation de la marque DOMAINE DE PERROTIN

Déposée le 24 août 1994 par DE VION DE GAILLON Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE PERROTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est DE VION DE GAILLON Gérard, domicilié(e) 45 avenue Victor Hugo, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard DE VION DE GAILLON - France.

La marque DOMAINE DE PERROTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE PERROTIN est expirée depuis le 24 août 2004.

DE VION DE GAILLON Gérard a également déposé les autres marques suivantes : SPIRU FLEX COMPLEXE ANTI-ÂGE , OTAOATTITUDE SIMPLEMENT NATUREL , CROC'NAT , CROC'NAT BIO , NESTOR Bio NESTORBIO , ALL Pocket , SPIRU-SPORT , SPIRU-FORM , BIOFLORE , CHATEAU DE PERROTIN


DE VION DE GAILLON Gérard - 45 avenue Victor Hugo, 75016 PARIS - France


Monsieur Gérard DE VION DE GAILLON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DE PERROTIN"